STM CLUB
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
PREAMBULE
1. OBJET
Après avoir visité les installations du STM CLUB et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture du Club et du Règlement Intérieur (tous deux affichés à l’accueil), le client déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec STM CLUB cocontractant, l’autorisant à bénéficier des prestations de ce Club, dans le cadre du forfait choisi : cours individuels, cours collectifs de Kung Fu Wushu, Boxing, Circuit training et selon un prix et des modalités financières indiqués au recto.
Le client est informé de ce que le STM CLUB est un commerçant indépendant, et qu’il est libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions particulières sont remises à chaque adhérent avant la souscription du contrat d’abonnement par le Club.
2. LES CONTRATS D’ABONNEMENTS STM CLUB
L’abonnement est conclue pour une durée déterminée à compter de sa souscription.
3. PRIX / PREVENTION DES IMPAYES
Pendant toute la durée de l’abonnement, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants.
Trois formules sont proposées :
- Inscription à l’année (de septembre à Juin). Le paiement peut s’effectuer en 1, 2 ou 3 échéances. Les chèques doivent être remis en totalité avec la feuille d’inscription. Le 1er chèque sera encaissé le jour de l’inscription et les 2 autres les mois suivants. Si le paiement s’effectue en 2 ou 3 fois, il ne sera pas accepté un virement ou des espèces.
- Inscription de septembre à décembre. Le paiement doit être effectué le jour de l’inscription, en une seule fois soit par chèque, virement ou espèces.
- Inscription de Janvier à Juin. Le paiement peut s’effectuer en 1 ou 2 échéances. Les chèques doivent être remis en totalité avec la feuille d’inscription. Le 1er chèque sera encaissé le jour de l’inscription et le 2e le mois suivant. Si le paiement s’effectue en 2 fois, il ne sera pas accepté un virement ou des espèces.
En cas de défaut de paiement l’accès au STM CLUB sera suspendu jusqu’au versement du montant dû. Si le client ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, l’abonnement pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs du client.
4. CONDITIONS D’ACCES
Le client est autorisé à pénétrer dans les locaux du STM CLUB et à bénéficier des prestations dans le cadre des horaires en lien avec son ab. Les éventuelles modifications horaires sont portées à la connaissance des clients par voie de communication site web STM-CLUB et affichage intérieur (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…).
5. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
Il est demandé au client de produire un certificat médical à remettre au STM CLUB avec la fiche d’inscription.
6. REGLEMENT INTERIEUR
Le client déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au STM CLUB.
Le client s’engage à le respecter dans son intégralité et à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur).
7. VESTIAIRE ET DEPOT
Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des vestiaires après avoir quitté le STM CLUB. Il est rappelé expressément au client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
Le STM CLUB se réserve la possibilité de vider chaque soir les vestiaires.
8. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le STM CLUB est assuré en tant que travailleur indépendant (Pierre-Yves ROQUEFERE) pour les dommages et conséquences pécuniaires engageant sa responsabilité civile sous le numéro d’assurance Allianz IARD : 56089444/ALRCP10798-1
Cette assurance a pour objet de couvrir le STM CLUB contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.
Conformément à l’Article L.321-4 du code du sport, les clients STM-CLUB bénéficient de l’assurance individuelle client souscrit auprès de TOKIO MARINE SA sous le numéro TMIA10194-1 à l’exclusion des sportifs de haut niveau et compétiteurs lesquels sont dans l’obligation de prendre une licence auprés de la fédération concernée.
De son côté, le client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du STM CLUB.
Toutefois le STM CLUB conseille au client de souscrire aussi de son côté un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
9. MODALITES DE RESILIATION DU CONTRAT
9.1. A L’INITIATIVE DU CLIENT
La résiliation de l’abonnement à l’initiative du client est strictement limitée aux cas liés à un problème de santé et sur présentation de pièces justificatives et après régularisation d’éventuels impayés.
La résiliation de l’abonnement au STM CLUB interviendra de plein droit au terme sans qu’il soit nécessaire pour le client d’envoyer une lettre de résiliation.
9.2. A L’INITIATIVE DU CLUB
Le STM CLUB dispose d’un droit de résiliation unilatéral qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le STM CLUB de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’adhérent serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres clients, ou serait non conforme à la présente inscription ou au règlement intérieur du STM CLUB (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec le client, au cours duquel, le le client aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le STM CLUB n’est pas convaincu par les motifs invoqués par le client. Dans ce cas et si le STM CLUB a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le STM CLUB remboursera alors l’abonnement à l’adhérent au prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Club ne convenait pas au client ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.
10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’adhérent doit s’adresser à contact@stm-club.com.